Mentions Légales & Cadre Réglementaire d'Utilité Publique
[REGISTRE DE CONFORMITÉ PRÉFECTORALE DE L'ASSOCIATION // LOI 1ER JUILLET 1901]
1. Identification de l'Éditeur du Portal
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association LA MULE EN SCENE, organisme de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
| RUBRIQUE RÉGLEMENTAIRE | INFORMATIONS OFFICIELLES DU REGISTRE |
|---|---|
| Dénomination Statutaire | LA MULE EN SCENE |
| Identifiant National RNA | W301009447 (Préfecture du Gard) |
| Numéro d'Immatriculation SIREN | 938369881 (INSEE Occitanie) |
| Adresse du Siège Social | 784 CHEMIN D'ASPERES, 30140 TORNAC, FRANCE |
| Directeur de Publication | M. MARC FAHIMA, au nom du Conseil d'Administration |
| Adresse de Contact Courriel | kfahima007@gmail.com |
| Permanence Téléphonique | +33 09 40 00 97 6 |
2. Hébergement & Infrastructure Technique
L'hébergement du site et la conservation du registre numérique sont assurés par les infrastructures sécurisées de Cloud Run / Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), garantissant une disponibilité permanente et un haut niveau de protection des données conformément aux standards européens.
3. Déclaration de Non-Commercialité & Neutralité
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4. Protection des Données Personnelles & Droits RGPD
Les informations collectées via les formulaires de correspondance administrative et de candidature bénévole font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion interne de l'association.
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5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, comptes-rendus, chartes, photographies réelles d'illustration et chartes typographiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LA MULE EN SCENE, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.